Conditions Particulières

INTRODUCTION

Les présentes Conditions sont applicables aux ventes de champagnes, produits et/ou services accessoires (ci-après collectivement désignés les «produits »), conclues à distance par l’intermédiaire des membres de l’équipe KRUG destinées à des particuliers consommateurs sélectionnés par celle-ci en tant amateur de KRUG ou sur parrainage d’un représentant de la Maison KRUG dans le cadre du programme « Krug & Co. » (ci-après « Krug & Co. »),  réalisées auprès de la société MHCS (SA au capital de 433 193 789 €, siège social sis 9 avenue de Champagne, 51200 ÉPERNAY, 509 553 459 RCS Reims, Tél. +33(0) 3 26 51 20 00, FR007371_05PFK9) : elles complètent les conditions générales de ventes de MHCS.

Vous ne pouvez acheter les produits dans le cadre de Krug & Co. que pour votre usage strictement personnel et privé, en qualité de consommateur (au sens de l’article liminaire du Code de la consommation). Vous vous engagez à ne pas utiliser les produits obtenus via le Programme dans le cadre d’une activité de revente professionnelle ou commerciale, notamment à ne pas les revendre de manière habituelle ou organisée, ni à les intégrer dans une offre de vente ou de service à des tiers. La présente clause ne fait pas obstacle à la revente occasionnelle des Produits dans le cadre de la vie courante, ni à leur cession à titre gratuit.

COMPTE ET BENEFICE DE KRUG & CO.

Le bénéfice de Krug & Co. est réservé exclusivement aux particuliers, consommateurs sélectionnés du fait notamment de leurs interactions précédentes avec la marque Krug (telle que par exemple, participation à une expérience à la Maison de Famille Krug à Reims ; participation à des événements Krug en France et/ou à l’étranger tels qu’atelier, masterclass, diner, etc) ; sur cooptation d’un membre de Krug & Co. après validation des équipes Krug ; ou sur parrainage d’un représentant de la Maison Krug, contactés par email par les équipes Krug afin de confirmer individuellement leur souhait de bénéficier des offres et de devenir  membres de Krug & Co.

Nous nous assurerons que les informations dont nous disposons à l’initiation de Krug & Co. et issues des précédentes interactions avec la Maison Krug sont correctes, à jour et complètes afin de satisfaire votre commande. 

Votre compte en tant que membre de Krug & Co. est strictement personnel. Il ne peut pas être cédé ou partagé avec un tiers. Vous devrez nous informer de toute modification des informations pour mise à jour en contactant nos équipes. Contactez-nous immédiatement si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous utilise votre compte.

En cas de violation ou de tentative d’utilisation abusive de Krug & Co., ou de suspicion de fraude, nous nous réservons notamment la faculté de suspendre ou annuler votre compte et/ou votre accès à Krug & Co., ce sans préavis et sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Dans l’hypothèse où il s’avérerait que vous ne souhaitez pas ou plus, ou n’êtes plus en mesure de bénéficier de Krug & Co., votre compte sera immédiatement supprimé et toute commande en cours sera annulée, sans que cela n’octroie un quelconque droit à un indemnisation ou recours de votre part.

Si vous décidez de ne plus bénéficier de Krug & Co., les données personnelles relatives à votre participation à Krug & Co. seront supprimées dans un délai de quinze (15) jours suivant votre demande. 

Pendant cette période de quinze (15) jours, vous pourrez, le cas échéant, demander à réactiver votre participation à Krug & Co. et récupérer les informations associées à votre compte. Passé ce délai, les données relatives à Krug & Co. seront définitivement supprimées, sous réserve des exceptions précitées. 

 La fin de votre participation à Krug & Co. Krug & Co. n’affectera pas les autres traitements de vos données personnelles pouvant être effectués par Krug, Moët Hennessy ou leurs sociétés affiliées, notamment lorsque vos données sont traitées dans le cadre d’une autre relation, d’un autre service ou d’un autre programme auquel vous avez souscrit. 

Les Membres de Krug & Co. peuvent, sous réserve des conditions applicables à chaque offre, expérience ou service, bénéficier d’un accès à des offres d’achat de produits, à des expériences gratuites ou payantes, ainsi qu’à divers services proposés par la Maison Krug.

La disponibilité des avantages, offres, expériences et services de Krug & Co. peut varier selon le pays ou territoire de résidence du Membre, le lieu de fourniture de l’avantage concerné, la réglementation locale applicable, ainsi que les contraintes opérationnelles et logistiques de la Maison Krug. En conséquence, le bénéfice de Krug & Co.n’emporte pas droit à l’accès à des avantages identiques dans tous les pays ou territoires.

Certains avantages, offres, expériences, invitations, allocations ou services peuvent être réservés à tout ou partie des Membres. La Maison Krug est seule décisionnaire des conditions d’éligibilité à ces avantages et se réserve le droit de déterminer, modifier, suspendre ou supprimer les critères permettant d’y accéder.

Sauf indication contraire, les offres, produits, expériences et services proposés dans le cadre de Krug & Co. peuvent également être accessibles en dehors de Krug & Co., notamment par l’intermédiaire de distributeurs, détaillants, partenaires ou autres canaux de vente autorisés par la Maison Krug.

L’éligibilité à certains avantages peut notamment être déterminée en fonction du pays ou territoire de résidence du Membre, de son historique d’achats lorsque celui-ci est connu de la Maison Krug, de sa participation à des expériences ou événements, de son utilisation des services proposés dans le cadre de Krug & Co., de son interaction avec les communications de Krug & Co., de son ancienneté au sein de Krug & Co., de contraintes opérationnelles, de considérations logistiques ou de tout autre critère légitime lié à l’administration de Krug & Co..

L’adhésion à Krug & Co. ne garantit pas l’accès à l’ensemble des avantages, offres, expériences ou services proposés dans le cadre de Krug & Co.. Certains avantages peuvent être proposés en quantité limitée, pour une durée déterminée ou uniquement à des Membres sélectionnés conformément aux critères définis par la Maison Krug.

CONDITIONS

These Terms, the MHCS General Terms and Conditions of Sale, and any other document to which they expressly refer constitute the entire agreement between us relating to any Contract concerning the products.

They supersede any prior agreement, convention, or arrangement, whether oral or written. These Terms and any Contract concerning the products are not intended to confer rights upon any party other than you and us.

Placing an order within the framework of Krug & Co. implies acceptance of these Terms.

MODIFICATION DES ConditionS

Nous nous réservons la faculté de modifier les présentes Conditions.

Dans une telle hypothèse, la nouvelle version des Conditions vous sera communiquée préalablement à la date de son entrée en application, étant précisé que les CGV applicables à la commande sont celles que vous avez acceptées au moment de la passation de la commande.

Certaines des stipulations contenues dans les présentes Conditions relatives aux produits peuvent être remplacées ou complétées par des conditions ou mentions supplémentaires qui seront portées à votre attention lorsqu’elles vous seront applicables. 

CONTACT

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes ou plus généralement conditions de vente ou à nos produits, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel, à l’adresse : members@krug.com

• Par téléphone (coût d’un appel vers un numéro fixe), au +33 (0)3 26 84 44 20 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Vous serez recontacté dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de votre demande et informé du délai moyen nécessaire au traitement de celle-ci en fonction de sa nature et/ou de sa complexité. 

RESTRICTION D'ÂGE 

Vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour passer une commande. Il vous sera demandé de confirmer votre âge à l’occasion de votre première commande et nous vous remercions de veiller à ce que la personne venant prendre possession de votre commande en votre nom, le cas échéant, soit également majeure. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou de ne pas remettre votre commande dans l’hypothèse où vous ou la personne devant la réceptionner seriez âgé(s) de moins de 18 ans.

CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les conditions relatives aux produits (« Conditions relatives aux produits ») s’appliquent à toute commande de produits et de services connexes (tels que la personnalisation ou l’emballage cadeau) réalisée à l’occasion de Krug & Co.

En cas de conflit entre les présentes Conditions relatives aux produits et toute condition ou mention supplémentaire (« Conditions Supplémentaires relatives aux produits »), les Conditions Supplémentaires relatives aux produits prévaudront.

Vous renoncez expressément au bénéfice de l’art. 1587 du Code civil.

RÉALISER UNE COMMANDE

Commande des produits:

Pour réaliser une commande de produits, nous vous invitons à contacter nos équipes par courriel à l’adresse members@krug.com.

Une fois votre commande saisie par nos équipes, vous recevrez un email à l’adresse renseignée dans votre compte client (adresse email sur laquelle vous aurez reçu les informations sur la Programme et sur la vente) vous permettant d’en vérifier les détails et de modifier toute erreur avant de confirmer définitivement votre commande de produits et de procéder à son paiement via le lien de paiement MH Pay également joint dans cet email. Une fois le paiement réalisé via le lien, nous vous adresserons un courriel confirmant les détails de votre commande et en accusant réception ainsi que la possibilité d’user de votre droit de rétractation selon les modalités prévues à la section « DROIT DE RETRACTATION ».

Le paiement intégral est réalisé lors du passage de votre commande. 

Disponibilité des produits: 

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit que vous avez commandé, nous vous contacterons par mail pour vous informer de l’annulation de votre commande et nous vous rembourserons dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 14 jours, le montant total que vous avez payé.

Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier tous les produits de votre commande en même temps, nous vous contacterons et vous donnerons la possibilité d’annuler votre commande.

Quotas et autres limitations:

Les commandes de produits sont soumises à une limite d’achat fixée par membre (ci-après les « Quotas »).

Les Quotas sont indiqués dans la communication relative à la vente. Ils doivent être strictement respectés et ne doivent être contournés de quelle que manière que ce soit. 

Limitation et refus de commande: 

Les achats de produits sont exclusivement réservés à un usage strictement personnel et privé (ce qui peut inclure leur utilisation comme cadeaux) sans rapport avec une activité commerciale ou des fins de revente professionnelle ou commerciale. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dans l’un des cas suivants:

• En cas de dépassement du Quota en vigueur ;

• Si, après vérification, il apparait que le membre ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d’accès à Krug & Co.;

• En cas de non-respect des présentes ou CGV (notamment en cas d’agissement de mauvaise foi, de suspicion de commandes supposant un caractère commercial, de fraude ou une tentative de fraude) ou compte tenu d’un comportement suspicieux, irrespectueux ou délictueux ;

Nous nous réservons également le droit de refuser, de suspendre et/ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure.

D'autres motifs légitimes pourront justifier le refus ou l’annulation de votre commande.

En cas d’annulation de votre commande, nous vous contacterons par mail pour vous en informer et procèderons au remboursement du montant total des sommes payées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification de l’annulation de votre commande.

EMBALLAGE

Lorsque le produit dispose d'une boîte de présentation (ce qui est indiqué sur la page du produit concerné), nous l’envoyons dans sa boîte de présentation originale.

MODIFIER UNE COMMANDE

Pour toute modification de commande, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais aux coordonnées indiquées dans la section « Contact ».

Bien que nous fassions de notre mieux, en fonction de la nature de votre demande de modification et du statut de préparation de votre commande, nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de modifier celle-ci ni d’en respecter le délai de livraison initial. Le cas échéant, une date de livraison révisée vous sera communiquée si votre demande de modification est acceptée.

Si votre commande ne peut être modifiée, et si vous ne souhaitez plus les produits commandés, vous pourrez annuler votre commande dans les conditions mentionnées à la section « Droit de rétractation ».

DESCRIPTIONS ET VISUELS DES PRODUITS

Nous mettons le plus grand soin dans la présentation des produits dans nos communications afin de répondre notamment aux exigences de l’art. L. 111.1 du Code de la consommation. 

Toutefois, les visuels des produits proposés ont uniquement valeur d’illustration et n’ont pas valeur contractuelle. Vos produits (en ce inclus notamment leur couleur ou leur emballage) peuvent être légèrement différents de ces visuels.

PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués dans nos communications sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et éventuels frais de préparation. Si des frais de préparation s’appliquent, vous en serez informé lors de la finalisation de la commande, avant d’avoir à la confirmer.

Les commandes sont mises à disposition à Reims (51100), à la Maison de Famille KRUG située __Rue Coquebert, pour enlèvement par vos soins ou pour acheminement ultérieur à votre domicile par le transporteur de votre choix et ce, à vos frais. Si vous le souhaitez et sur demande, nous pourrons vous proposer les coordonnées de transporteurs intervenant dans la région avec qui vous pourrez entrer en relation pour l’acheminement de vos produits.

Nos communications référencent un nombre important de produits, et il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits mentionné sur l’une d’elles soit incorrect. Dans le cadre de notre procédure d’expédition, nous sommes amenés à vérifier les prix. Si nous constatons que le prix correct d’un produit est inférieur au prix mentionné dans une communication, nous facturerons le montant le plus bas et nous vous rembourserons la différence, le cas échéant. Si le prix correct d’un produit est supérieur au prix mentionné dans la communication, nous facturerons le prix le plus bas. Toutefois, lorsque nous estimons que l’erreur de prix était évidente et que vous auriez pu raisonnablement l’identifier comme une erreur de prix, nous nous réservons la faculté de vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix correct, faute de quoi nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Le paiement des produits doit être effectué soit par carte de crédit ou de débit (nous acceptons Amex, Mastercard ou Visa). Les paiements sont débités en euros (€). 

ENLEVEMENT DES PRODUITS

La commande sera mise à disposition « ex-works » Reims (site KRUG situé Rue Coquebert), pour enlèvement par le transporteur choisi par le Membre et acheminement à l’adresse choisie par ce dernier, dans le délai indiqué dans le courriel de confirmation de commande.

Nous ne proposons pas d’enlèvement de livraison les samedis, dimanches ou jours fériés, et nous pouvons disposer d’un calendrier d’enlèvement limité à certaines périodes de l’année.

L’enlèvement des produits doit être effectué par un professionnel, adulte âgé de plus de dix-huit (18) ans (un document d’identification valide et à jour devra être présenté à notre équipe Krug) qui devra respecter les conditions d’enlèvement de colis détaillées ci-après, notamment celles portant sur les colis endommagés, produits manquants ou incorrects. 

ENLEVEMENT DES PRODUITS MANQUÉ

En cas d’impossibilité d’enlèvement de la commande à la date prévue, il convient de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact » pour définir une nouvelle date d’enlèvement.

Sans information de votre part dans un délai de sept (7) jours suivant la date d’enlèvement initiale, les produits seront retournés à notre entrepôt et vous serez remboursé du montant de votre livraison (prix des produits hors frais éventuels) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception à notre entrepôt des produits retournés.

CONDITIONS RELATIVES À L’ENLEVEMENT DES PRODUITS

Il appartient à la personne procédant à l’enlèvement des produits de vérifier l’état apparent de votre colis et son contenu en vue de l’exercice de vos droits en cas de détérioration du colis ou de non-conformité des produits au bon de commande.

En cas de détérioration portant sur un colis (par exemple, colis endommagé, ouvert, trace de liquide, etc.) ou non-conformité des produits au bon de commande (par exemple, produits manquants ou incorrects), il convient de refuser ledit colis et le laisser au membre de notre équipe en indiquant les motifs de refus sur le bon d’enlèvement. 

Le Service Client pourra vous recontacter pour vous demander toute information relative à la commande et procéder à toute vérification utile pour constater la détérioration du colis ou la non-conformité des produits au bon de commande.

PROPRIÉTÉ ET RISQUE DES PRODUITS

La propriété des produits vous sera transférée au moment où nous aurons reçu le paiement de l’intégralité des sommes dues relativement à ces produits.  

Le risque vous sera transféré au moment où vous (ou tout tiers dont le transporteur que vous aurez choisi et mandater pour procéder à l’enlèvement et/ou à l’acheminement des produits à votre domicile) aurez pris physiquement possession des produits.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’art. L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que « consommateur » (tel que défini par le Code de la consommation) vous disposez du droit de vous rétracter d’un contrat de vente de produits (le « Contrat relatif aux produits ») dans les quatorze (14) jours suivant la prise de possession physique des produits (par vous-même ou par tout tiers dont le transporteur que vous avez identifié), et ce sans avoir à motiver ou justifier cette décision. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés ou dont l'emballage a été ouvert après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, vous devez, avant l’expiration du délai de rétractation, nous informer de votre décision de vous rétracter du Contrat relatif aux produits par une déclaration claire exprimée :

• Par téléphone (en appelant le numéro indiqué dans notre section Contact). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons dans les meilleurs délais un accusé de réception de la rétractation par courriel.

• en remplissant le modèle de formulaire de rétractation qui est proposé en annexe des présentes Conditions ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et en le transmettant par email à l’adresse indiquée dans notre section Contact. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons dans les meilleurs délais un accusé de réception de votre rétractation par courriel. 

Si vous vous êtes rétracté d’un Contrat relatif aux produits après avoir pris possession de votre commande, vous devez nous retourner les produits à la Maison de Famille Krug, à votre charge, par l’intermédiaire du transporteur de votre choix. Le retour en un autre lieu n’est possible que sur accord préalable écrit d’un membre de notre équipe Krug.

Sauf accord exprès de notre part, le retour des produits devra être réalisé dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date de notification de votre décision de vous rétracter du Contrat relatif aux produits.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation et, notamment, en parfait état et dans l’emballage d’origine, avec une copie de la facture ou du document d’accompagnement transmis le cas échéant.

Les produits retournés seront soumis à l’inspection de notre service contrôle de qualité. Vous êtes seul responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits (par exemple, si vous avez manipulé les produits d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin).

Si vous vous rétracter d’un Contrat relatif aux produits dans son intégralité, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements reçus de votre part relativement à ce contrat.

En cas de rétractation partielle d’un Contrat relatif aux produits, nous vous rembourserons uniquement les paiements reçus pour les produits retournés.

Nous effectuerons tout remboursement dû (moins les éventuelles déductions) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception au lieu convenu des produits retournés ou d’une preuve de l'expédition de ces produits.

Nous effectuerons tout remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous nous avez donné votre accord préalable pour un autre mode de remboursement. Si vous avez payé par carte de crédit/débit, cette même carte sera remboursée. Il n’est pas possible d’effectuer un remboursement sur une autre carte. Le remboursement n’entraînera aucun frais.

GARANTIES LÉGALES : DÉFAUTS DE CONFORMITÉ ET VICES-CACHES

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les Clauses « GARANTIES LEGALES » et « DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES » des Conditions Générales de Vente s’appliquent mutatis mutandis aux présentes conditions.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de MHCS - PROGRAMME KRUG & CO.

Pour un envoi par email : members@krug.com

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : 

• Livraison reçue le :

• Produits et référence(s) des produits concernés : 

• Nom du client « consommateur » : 

• Adresse du client « consommateur » : 

• Signature du client « consommateur » (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :

Pour toute question relative au présent formulaire de rétractation, vous pouvez nous contacter : 

• Par courriel, à l’adresse : members@krug.com

• Par téléphone (coût d’un appel vers un numéro fixe), au +33 (0)3 26 84 44 20 et aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 17h