Conditions Générales de Vente
Krug Festival

 

 

1. DEFINITIONS

« Prestataire » : Potel & Chabot, société par actions simplifiée au capital de 338 235,00 €, dont le siège social est situé 3, rue de Chaillot- 75116 Paris), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 043 754,

« Client » : personne physique qui achète les Prestations sur le Site Internet,

« Contrat » : les dispositions du présent document, ainsi que celles du Site Internet telles que complétées par le Client,

« Editeur du Site Internet » : MHCS, Société en Commandite Simple, immatriculée sous le numéro 509 553 459 RCS REIMS, dont le siège social est situé 9, avenue de Champagne à EPERNAY (51200)

« Prestations » : les expériences du Krug Festival,

« Site Internet » : www.krugfestival.com/fr-fr.

 

2.OBJET

 Le présent document définit les conditions générales de vente des Prestations sur le Site Internet. Le vendeur des Prestations est le Prestataire tel que défini ci-dessus. En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être enregistrées sur le disque dur de l’ordinateur du Client et imprimées.

3.CONDITIONS D’ACCES AU SITE INTERNET

Le Site Internet est ouvert à tout particulier agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site Internet. Le Client final s'engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises et constitue un tarif unique applicable à tout Client. Le montant total de la commande doit être payé intégralement sur le Site Internet à la date de la commande, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte bancaire Visa, Carte bancaire MasterCard, Paylib, CB, Masterpass) au moyen d’un accès sécurisé accessible sur le Site Internet. La collecte des informations relatives à la carte bancaire du Client et le paiement de la commande sont exclusivement régies par les conditions générales du partenaire financier du Prestataire, à savoir la société Mercanet BNP Paribas. La société Mercanet BNP Paribas est garante de la sécurisation du paiement effectué à partir du Site Internet et responsable de la collecte et du traitement des informations bancaires du Client.

 Toute autre prestation non comprise dans la réservation initiale donnera lieu à une facturation supplémentaire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la prestation étant toutefois facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

5.RESERVATION

 5.1. Disponibilités

Toutes les réservations sont effectuées en temps réel en fonction des disponibilités. La vente ne sera ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation du Prestataire mentionnant le numéro de réservation. Le compte bancaire du Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des prestations. Chaque réservation électronique est munie d’un numéro de réservation unique permettant l’accès à la Prestation. Le Client final recevra un courrier électronique de confirmation incluant la date et l’heure de sa réservation. La réservation électronique n'est définitivement confirmée et n'engage le Prestataire qu'à réception de l'e-mail mentionnant le numéro de réservation et confirmant que la commande a bien été validée. Le Client final déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

5.2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le Prestation ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation.

5.3. Annulation, remboursement

La Prestation sera remboursée intégralement :

- En cas d’annulation par le Client final jusqu’à 48 heures avant de la date de la Prestation vendue ;

- En cas d’annulation du fait du Prestataire à tout moment.

En cas d’annulation, seul le prix de la réservation sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial (le Client final). Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

En dehors des cas précités, la Prestation ne pourra être ni remboursée, ni échangée.

6. DONNEES PERSONNELLES

Seul l’Editeur du Site Internet collecte et traite les données des Clients finaux conformément à la charte de données personnelles figurant sur le Site Internet. Les données personnelles sont conservées par l’Editeur du Site Internet dans les conditions indiquées sur le Site Internet. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client final dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations le concernant qui peut s'exercer auprès de l’Editeur du Site. En commandant par l’intermédiaire du Site Internet, le Client final consent à l’utilisation par le Prestataire des données personnelles le concernant qui sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes et dans le seul cadre de la réservation, la vente et la fourniture des Prestations Krug Festival. Le Prestataire s’engage dans ce cadre à ne pas les divulguer à des tiers, sauf quand le Prestataire reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire s’engage à détruire les données personnelles dont il aura eu accès pour l’exécution de la Prestation à l’issue d’un délai de deux (2) mois à compter de la commande. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

7. REGLEMENT INTERNE

7.1. Le Prestataire met tout en œuvre pour offrir au Client une prestation conforme à ses attentes.

7.2. Les animaux ne sont pas acceptés dans les établissements, lieux de la Prestation.

7.3. Il est également interdit de reproduire les textes, logos, images ou tous autres éléments contenus sur le Site Internet, ou sur les emails envoyés par le Prestataire.

7.4. Le Prestataire décline toute responsabilité pour tous dommages concernant tous objets apportés par les Clients finaux qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt à la réception réservé à cet effet.

7.5. Le lieu de la Prestation est un espace non-fumeur.

8. SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : contact@krugfestival.fr

9. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions générales de vente et le Contrat sont soumis au droit français. Le Prestataire s’efforcera de régler tout litige relatif aux présentes conditions générales à l’amiable par la médiation, dans un délai de trois mois à compter de la survenance du litige. Au-delà de ce délai, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. DIVERS

10.1 - Le fait de ne pas invoquer le bénéfice d’une clause des présentes conditions générales de vente est sans effet sur celle-ci et ne peut en aucun cas être considéré comme valant renonciation par elle au bénéfice de cette clause.

10.2 - Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales de vente serait considérée par une juridiction compétente comme invalide, nulle ou inopposable, cette invalidité, nullité ou inopposabilité n’affectera pas le reste des conditions générales de vente qui demeurera en vigueur et continuera à produire ses pleins effets